Questions fréquemment posées
Voir nos questions fréquemment posées.
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Puis-je accéder aux services en ligne? |
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Oui. Vous pouvez demander des réunions de résolution rapide et vérifier l’état de votre cause judiciaire en ligne avec Court Case Look Up. Si vous avez une comparution devant le tribunal, vous pouvez choisir d’y assister en personne ou virtuellement, en utilisant Zoom. Vous pouvez effectuer des paiements en ligne, par téléphone ou en personne. |
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Puis-je remplir ma demande de prolongation de délai de paiement en ligne? |
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Oui. Veuillez envoyer un courriel à burlingtoncourt@burlington.ca pour obtenir le formulaire. |
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Puis-je remplir ma demande de réouverture en ligne? |
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Oui. Téléchargez les formulaires sur notre site Web et envoyez votre demande par courriel à burlingtoncourt@burlington.ca. |
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Puis-je accéder aux services par courriel? |
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Nous acceptons les demandes de prolongation d’amende remplies et les demandes de réouverture par courriel à burlingtoncourt@burlington.ca. Vous pouvez également vérifier l’état de votre cause par courriel ou via notre service de recherche de causes judiciaires en ligne. |
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Quels types de services sont disponibles par téléphone? |
| Vous pouvez effectuer des paiements d’amendes et des demandes de renseignements par téléphone au 905 637-1274. |
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Puis-je poster ma demande au tribunal? |
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Oui. Vous pouvez poster votre demande de prolongation d’amende ou de réouverture dûment remplie, ou nous l’envoyer par courriel à burlingtoncourt@burlington.ca. Vous pouvez poster votre avis d’infraction lorsque vous sélectionnez l’option « règlement rapide » ou soumettre votre avis d’infraction en ligne. |
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Dois-je me présenter au greffe en personne pour quoi que ce soit? |
| Non. Tous les services judiciaires peuvent être exécutés en ligne, par courriel à burlingtoncourt@burlington.ca ou par téléphone au 905 637-1274 (à l’exception du dépôt de documents volumineux). |
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Mon billet indique que je dois choisir une option dans les 15 jours, mais j’ai dépassé ce délai. Puis-je obtenir une prolongation? |
| Veuillez nous contacter à burlingtoncourt@burlington.ca pour plus d’informations sur vos options. |
Demandes, applications et paiements
Voyez comment vous pouvez soumettre des demandes, des applications et des paiements avec Services judiciaires de Halton.
Demandes de procès
- Vous pouvez soumettre des demandes de procès en personne, par la poste ou par courriel. Remplissez notre formulaire Avis d’intention de comparaître et joignez une copie de l’avis d’infraction.
Demandes de résolution anticipée
- Vous pouvez soumettre des demandes de règlement rapide en ligne, par courrier ou en personne.
Demandes de réouverture et de prolongation
- Vous pouvez soumettre des demandes de réouverture ou de prolongation en personne, par courriel ou par la poste.
Paiements
- Vous pouvez effectuer des paiements en ligne, par téléphone ou en personne.
Affidavit de réouverture
- L’affidavit de réouverture n’a actuellement pas besoin d’être commandé.